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Informations éditeur

Mentions légales

Qui édite ce site, comment le contacter, et dans quel cadre LegalTech Solutions intervient.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 01

Éditeur du site

Le présent site est édité par OMIDIDJI Moustakim, qui exerce sous le nom commercial LegalTech Solutions.

Information à compléter avant publication définitive : la forme juridique, l'adresse professionnelle complète et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation ou d'identification fiscale doivent être ajoutés ici dès qu'ils sont disponibles. Il ne faut pas les inventer.

Activité : développement web, édition logicielle, conseil opérationnel en conformité numérique et rédaction de documents opérationnels, dans les limites précisées ci-dessous.

Responsable de la publication : OMIDIDJI Moustakim
E-mail : omimoustakim@gmail.com
WhatsApp Togo : +228 96 04 21 65
WhatsApp Bénin : +229 53 33 36 46

Article 02

Hébergement

Le site est hébergé par GitHub Pages, service de GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le traitement des données transmises via les formulaires peut également faire intervenir Formspree, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 03

Nature des prestations

LegalTech Solutions n'est pas un cabinet d'avocats et ne se présente pas comme tel. Ses prestations relèvent du développement web, de l'édition logicielle, de l'assistance opérationnelle en conformité numérique et de la préparation de documents à partir des informations communiquées par le client.

Les livrables ne constituent pas, à eux seuls, une garantie de conformité à toutes les règles applicables dans tous les pays ni un avis juridique individualisé rendu par un avocat. Lorsque la situation exige une représentation ou une procédure devant une juridiction, le client est invité à consulter un avocat inscrit au barreau compétent.

Article 04

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, code, marques, logos, photographies et architectures présents sur ce site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle, sous réserve des droits de leurs auteurs, clients et concédants.

La réutilisation, reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite. Les droits attachés aux livrables remis à un client sont déterminés par le devis ou les conditions contractuelles applicables. La présente page ne revendique donc pas la propriété exclusive des éléments appartenant à des clients ou à des tiers.

Article 05

Liens et disponibilité

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. LegalTech Solutions ne contrôle pas leur contenu ni leur disponibilité. Le site peut être modifié, interrompu ou rendu temporairement indisponible pour maintenance, sans que cela constitue une garantie de disponibilité permanente.

Article 06

Données personnelles

Les traitements réalisés via ce site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à omimoustakim@gmail.com.

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