Mentions Légales

En vigueur au 10 septembre 2026.

⚠️ Avertissement Légal : LegalTech Solutions n'est pas un cabinet d'avocats. Les prestations proposées relèvent de l'ingénierie technico-juridique, du conseil opérationnel en conformité et de l'édition logicielle. Toute procédure contentieuse stricte devant les tribunaux est orientée vers un avocat inscrit au barreau.

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent site internet est édité et propulsé par OMIDIDJI Moustakim, agissant en qualité de Consultant Juriste & Développeur Web pour LegalTech Solutions.

Contact Électronique : omimoustakim@gmail.com
Liaisons Opérationnelles : International — Clients partout dans le monde.

2. Hébergement de la Plateforme

Ce site internet est hébergé de manière sécurisée par la plateforme cloud GitHub Pages, fournie par la société GitHub Inc.

Adresse de l'Hébergeur : 88 Colin P. Kelly Jr. St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, codes sources, architectures applicatives) est la propriété exclusive de LegalTech Solutions. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée par écrit constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois relatives à la propriété intellectuelle (OAPI et standards internationaux).

← Retour à l'accueil