Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est OMIDIDJI Moustakim, opérant sous le nom commercial LegalTech Solutions. Contact : omimoustakim@gmail.com.

Selon votre action, le site peut collecter :

• Diagnostic ou contact : nom ou raison sociale, adresse e-mail, numéro WhatsApp, besoin et message. Finalité : répondre à votre demande, préparer un diagnostic et, si vous le demandez, une proposition.
• Guide gratuit : prénom, nom et e-mail. Finalité : envoyer le guide demandé. Toute prospection distincte doit reposer sur un choix séparé.
• Échanges directs : les informations que vous nous transmettez par e-mail ou WhatsApp. Finalité : traiter votre demande et assurer le suivi.
• Mesure d'audience : données techniques agrégées et non publicitaires, uniquement si vous acceptez l'outil Plausible.

Le champ anti-spam caché n'est pas utilisé pour établir un profil ; il sert uniquement à limiter les soumissions automatisées.

La transmission d'un formulaire est conditionnée à l'acceptation de la case de confidentialité afin de matérialiser votre demande et votre information. Selon le contexte, le traitement peut aussi être nécessaire pour répondre à une demande précontractuelle ou exécuter une relation contractuelle. Le refus de fournir les champs marqués comme obligatoires empêche simplement le traitement de la demande concernée.

La case de consentement ne transforme pas une demande de service en inscription automatique à une newsletter. Aucun envoi marketing régulier ne doit être effectué sans base appropriée et possibilité simple de désinscription.

Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Formspree, pour la réception des formulaires ;
• GitHub Pages / GitHub, Inc., pour l'hébergement ;
• Plausible, pour une mesure d'audience sans cookie publicitaire, uniquement après votre choix d'acceptation.

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un autre pays. Les garanties et informations propres à chaque prestataire sont disponibles dans leurs politiques respectives. N'envoyez pas de données sensibles ou de documents confidentiels dans un formulaire qui ne les demande pas.

Les demandes de contact et de diagnostic sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables et la relation commerciale. En l'absence de relation contractuelle, les données utilisées à des fins de prospection ne sont pas conservées au-delà de la durée autorisée par le droit applicable. Les demandes de guide sont conservées pendant le temps nécessaire à l'envoi et au suivi de la demande, sauf obligation légale ou nouvelle base valable.

Ces durées peuvent varier selon le pays du client, le type de demande et les obligations de preuve. Une durée unique de trois ans ne s'applique donc pas indistinctement à toutes les données.

Le site ne doit charger Plausible qu'après votre choix explicite « Accepter ». Le refus ne bloque pas la navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, s'il y en a, ne servent pas à la publicité comportementale. Vous pouvez modifier votre choix via le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page.

La présente page doit rester cohérente avec le code effectivement déployé : aucun script d'analyse ne doit être chargé avant le consentement.

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement, ainsi que la portabilité lorsque ce droit existe. Écrivez à omimoustakim@gmail.com en indiquant l'objet de votre demande et un moyen de vous répondre. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée.

Vous pouvez également saisir l'autorité de protection compétente de votre pays ou de votre lieu de résidence, notamment l'APDP au Bénin, l'IPDCP au Togo ou l'autorité compétente dans votre pays.

Cette politique peut être mise à jour lorsque le site, les prestataires ou les règles applicables changent. La date affichée en tête de page indique la dernière version publiée : 8 octobre 2026.